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3 865 résultats pour « PAY-BERTIN Marie-Réale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c6f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Marie-Réale, avocat au barreau de TOURS C...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cea

Appel

1 août 2017

1 août 2017

demandes ; CONDAMNONS la SARL MEUBLES BERTIN à payer à la SCI AMIMO la somme de 1.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; LAISSONS les dépens de l'instance

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b3cdc6046d47b15225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le commandement de payer a été dénoncé aux cautions le même jour.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

BESTIN REALTY, - condamner in solidum la S.C.I. CLARIDGE et les époux [YS] à payer à la S.A.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2021 selon détail ci-après, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 26 mars 2024 : * CONDAMNER la SA TRANSPORTS MARCEL BERTIN à payer à CARCEPT la somme de 2.000,00 € en

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Invoquant un défaut de règlement des loyers par la Sci IC'017, la Sa Finamur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 26 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b17

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Le 29 mars 2012, la société Bertin National a convoqué Mme Bénédicte X...à un entretien préalable à son éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616343ec88dc29ccde27f055

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Une réunion a eu lieu entre la société BERTIN et SOFRESUD le 31 mars 2003.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

à statuer CONDAMNE la banque Crédit Agricole à payer à la SARL établissement Bertin électricité la somme de 24 506,86 € DEBOUTE la SARL établissements Bertin électricité de ses demandes plus amples

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00281

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

ni apporté l'assistance promise ; que, par jugement du 30 mars 1999, le plan de redressement par voie de cession de la société Bertin et Cie au profit de la société LTI a été arrêté ; que la SCP Laureau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01208

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

TECHNOLOGIES, et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à celle-ci les sommes de 281.421 euros HT « au titre de la perte de marge et des frais correspondant au marché de réalisation du démonstrateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603635df057bfd980288422e

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

La société [N] s'estimant impayée de ses factures en a réclamé le règlement à la société BENTIN par voie amiable, puis par mise en demeure du 18 mars 2012, et a finalement le 31 janvier 2013 saisi le Tribunal

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a90e2901d10fa44db8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

devant le tribunal judiciaire de Meaux la MAF, en qualité d’assureur de M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fc8d6ea26f688da92b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la société PARIS BERLIN AGENTUR en raison de ses prestations hors contrat des mois de mars à mai 2020 ; - Juger le non règlement des prestations d'agence commerciale pour les mois de janvier à avril

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5607

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

pourtant pas été payées ; qu'aucun élément ne permet de d'établir qu'elles ne correspondent pas à un travail correctement effectué par la société BENTIN à la société CEF et doivent donc être réglées ;

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88505

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Il ressort de ce décompte que la dernière mensualité réglée par la SARL KLEIN BARBEROT est celle du mois de Mai 1991.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9506d9e13277d6e3952

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f9f3b1a6be9c926c7caa5f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par décision contradictoire du 27 septembre 2024 le bâtonnier a : - débouté la société Holding Midi Auto de sa demande en nullité de la convention du 2 mars 2023, - reçu la SCP Bertin en sa demande de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201483

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

, d'AVOIR débouté Madame X... de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice financier et préjudice moral et d'AVOIR condamné Madame X... à payer à la société LM BERTIN la somme de 3. 000 euros à

Source officielle