Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 3 août 2023, M. et Mme C..., représentés par Me Vrillac, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

modification des anciens accès malgré une augmentation très importante de la surface de vente et la création d'un drive, ce qui fragilise la sécurité des consommateurs ; - l'accès au site pour les piétons

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société XPO vrac

Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et

Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la

Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Un espace destiné à la circulation des piétons d'une largeur de 1,80 mètre au minimum doit être laissé libre de tout obstacle entre la façade de l'immeuble ou la terrasse éventuelle existante et la contre-terrasse

Il est ensuite parti en vrilles vers la vallée au Sud. Il y a eu 2 ou 3 vrilles, en 3 ou 4 secondes à peine avant qu'il ne percute la crête avec le nez. Nous avons vu l'impact.

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

S... a été engagé à compter du 4 avril 2011 en qualité de conducteur routier par la société [...], aux droits de laquelle se trouve la société Xpo Vrac France.

[K] ce qui a fait vriller (...).M. [K] a été touché au tibia droit entraînant une fracture ouverte ».

Pierre, contre l'arrêt n° 41 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 19 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende

GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE La société Style Fleurs & Saveurs exploite un commerce de décoration, vente de fleurs et de plantes et d'épicerie en vrac

E..., entrepreneur individuel, AC... de la Pierrière, la SCEA les Vrillandes, la société par actions simplifiée (SAS) Péchereau et fils, AC... A... Z..., AC... R... G..., AB... des noués, M. F...

Dominique Y..., 7 / de Mme Marie-Pierre Y..., demeurant tous deux Les Verchères, Béchet, 01160 Druillat, 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ...,

point 2 de l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac

[M] [R] a circulé avec son chariot de façon dangereuse près d'un piéton présent dans l'allée, sans respecter la distance de sécurité minimale - une mise à pied disciplinaire de 10 jours en date du 11

point 2 de l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 " Silos et installations de stockage en vrac