Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le SDEC Energie, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, la Fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande au tribunal : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, le SYDOM, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société COVED.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mai et 16 novembre 2021, et les 4 janvier et 5 avril 2022, la société civile immobilière Le Paquebot, représentée par Me Pachen-Lefevre

Par des mémoire en défense, enregistrés les 6 mars 2023, 12 juillet 2023 et 26 janvier 2024, le SIPPEREC, représenté par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

2022, ainsi que des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 3 mai 2022 qui n'ont pas été communiqués, le Syndicat départemental d'énergie du Rhône (SYDER), représenté par la SCP Seban et Associés (Me Pachen-Lefevre

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 22 mars et le 19 novembre 2021, et le 21 janvier 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête, et à ce

Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport, Ont été entendues : - les observations de Me Pachen Lefèvre pour le SIPPEREC, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, le 29 janvier 2025 et le 25 mars 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Pachen Lefevre, représentant le SIPPEREC, de M.

Procédure devant la cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 25 février 2022, le 8 avril 2022 et le 8 décembre 2022, la commune de Châtillon, représenté par Me Pachen-Lefevre, avocate, demande

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 10 novembre 2020, 20 avril 2021, 23 mars 2022 et 27 octobre 2022, Toulouse métropole, représentée par Me Pachen-Lefevre, conclut au rejet de la

B, - et les observations de Me Pachen-Lefevre substitué par Me Hauton, représentant le SICECO et de Me Le Chatelier, représentant Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, demande à la Cour

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour, dans le dernier état de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 19juillet 2023, la Polynésie française, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre

Par des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022, le 10 février 2025 et le 19 juin 2025, le département d’Indre-et-Loire, représenté par Me Pachen-Lefèvre, conclut au rejet de la requête et demande que