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485 résultats pour « Pascal ALIAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [M] et Maître [Z] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Pascal

Source officielle

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Suivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300204

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

O... a repris la jouissance ensuite de son retrait du Gaec de Sommercourt, soit la parcelle [...] , les parcelles [...] et partie de la parcelle [...] provenant de la division de la parcelle [...] et les

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6979f56acdc6046d47f855b7

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ALIAS Me Julie GIANELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Janvier 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894add8ceca1cd70191ea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au numéro général : Q N° RG 24/04888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGMS Décision déférée : ordonnance du 21 octobre 2024, à 12h32, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil, Nous, Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894add8ceca1cd70191e8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL INTIMÉE : Mme Xsd [H] [U], alias [R] [G] [S] née le 11 Janvier 2000 en Bulgarie, de nationalité bulgare ayant pour conseil,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f5b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[N] [O] alias [N] [T] ; - Après avoir entendu les observations : - en visioconférence, de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c410

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

X se disant [K] [R], alias [K] [T] et rappelant à M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677e162cdbb9bd42de09fb36

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en ses explications et a déclaré : Me Camille LACOSTE, avocat de M. [X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403787_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

La requête a été communiquée à la société Alila qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300056

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

et Madame Pascal X... ; que Monsieur et Madame Pascal X... savaient pertinemment que la société Alfa Cabinet Moulin ne pouvait leur fournir les pièces demandées ; que, dans ces conditions, la somme demandée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406380_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Mme B alias Mme C est admise à l'aide juridique provisoire. Article 2 : La requête de Mme B alias Mme C est rejetée.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62df8564f7f152a441828841

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Un passage en borne EURODAC a été sollicité avant qu'il ne se désiste de sa demande d'asile sous un alias. Un routing pour un vol en date du 30 juin 2022 a été à nouveau sollicité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da883

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

décision : Q N° RG 24/04474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 14h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ainsi X se disant [F] [T] alias [O] [B] ne saurait reprochait ses latences à autrui, comme l'a jugé le magistrat du siège du tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d4957d68b57534e2c4

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et de décision : B N° RG 25/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSGS Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d4957d68b57534e2c2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et de décision : B N° RG 25/03559 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSHI Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2025, à 18h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602591c1a56b8e1651f5b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [U] alias [O] [U] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Xsd [M] [Z] [V] alias [C] [M] [L] [E] en zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de 8 jours ; - Vu l'appel interjeté le 16 octobre 2024, à 16h50, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894add8ceca1cd70191e6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

RG 24/04884 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGKR Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2024, à 15h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31a8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[V] [E] alias [T] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle