ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04847 Jugement (No 09/ 10147) rendu le 08 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Colette

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Cathala, conseiller doyen, M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 16 décembre 1998, B. n° 254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, Mlle Fosserreau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169, propriété de Mme Y..., tandis que,

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

. ; 4°)- Monsieur Pascal X... ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un

C... et des sociétés SA Château Colbert, SCI 47, SFIG et Promeg, tout en constatant que le jugement frappé d'appel, rendu par défaut à l'encontre de Willy D... est encore susceptible d'opposition par

Colbert Z..., demeurant à Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Catherine A..., demeurant

Beauvois, président, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.