Monsieur [P] [O] représenté et assisté de Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant et demandeur à l'incident Monsieur [E] [H], [G] [N] représenté par Me Pascal

Portalis DBVB-V-B7H-BL76I [J] [L] [O] [L] C/ [F] [K] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Capucine CHAMOUX Me Pascal

C B, représenté par Me Pascal Roubaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaire (DISP) de Marseille a rejeté le recours

N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau

Adresse 1] représentée par Me Aurelia KHALIL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O], [L] [W] né le 21 Avril 2002 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal

à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant Chez Mme [W] Naima épouse [X] - [Adresse 1] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Pascal

Pascal X... C/ COMMUNE DE SENS-BEAUJEU J. P/ E.

A est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée ZR n°10 et propriétaire en totalité de la parcelle cadastrée ZR n°13 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique), parcelles initialement classées en zone 1

(SCI), se prétendant propriétaire d'une parcelle enclavée, de sa demande tendant à obtenir un droit de passage sur la parcelle voisine, propriété des époux Y..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 novembre

HAUTE TENSION ; QUE, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 8 DECEMBRE 1975, ELECTRICITE DE FRANCE A OBTENU LE BENEFICE DES SERVITUDES NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT DE CETTE LIGNE QUI SURPLOMBE LA PROPRIETE DE ROUBAUD

[E] [VV] et à Mme [F] [EY], son épouse, d'autre part, grevé la parcelle D [Cadastre 12] restant lui appartenir, d'une servitude de passage au profit de cette parcelle.

de parcelles à M.

nécessitant la destruction du kiosque situé sur la parcelle occupée par Mme A.

LAGUILLIEZ-ROUZAUD demeurant 3, Grand'Rue à Cambrai (59400) ; M.

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny ROUBAUD

08 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 09-01670/ V Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Me Pascale

PARTIES EN LA CAUSE DEVANT LA COUR Pascal M. X... le 22 novembre 1961 à ROUBAIX Fils de Marcel M. et de Julienne B.

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle en cause, cadastrée BE 0092, située 120 rue d'Alger à Roubaix, propriété de la commune de Roubaix, a été aménagée pour accueillir, dans cinq

Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.R.L.

’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 80 rue Victor Hugo à Saint-Didier-au-Mont-d’Or (69370), parcelle