APPELANTES Madame [M] [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pasquale CAMINITI, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [X] [A] épouse [O] , représentée par sa tutrice Mme [O] [M] ,

[T] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVTA Grosse délivrée à Me Pasquale

Jugement du 09 septembre 2025 ENTRE : EMT MAT (SARLU) [Adresse 1] Représentée par Me Christophe VINOLO, Avocat au barreau de Toulon ET : LOC SERVICES BTP (SAS) [Adresse 2] Représentée par Me Pasquale

[F] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pasquale

APPELANTE Madame [F] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pasquale

SARL EKO CONCEPT, [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pasquale

.-06230 CAP D'AIL représenté par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Maître Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES

23/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25S4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [I] [C] Née le 17/07/1951 20, rue Achille BAILLE 34200 MARSEILLAN Représentée par : Me Julien CARMINATI

Article 2 : Les requêtes n°s 2100715 et 2200088 présentées par la Société Casinotière du Littoral Cannois sont rejetées.

AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 029 Rôle N° RG 21/16182 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIM4I [M] [K] C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : : Me Sarah CAMINITI-ROLLAND

interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale

2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/07384 APPELANTE La SARL BEAUTY SUN, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Ravera, greffière.

  Angelo MENGHINI 1968   Alessandro MERCURIO 1968   Andrea MESIANI 1968   Filippa Daniela MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale

1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] absent, représenté par Me Fabrice DI FRENNA, membre de la société d'avocats interbarreaux SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, substitué par Me Julien CARMINATI

Pascal Z..., domicilié [...], (T 15-16.866), 3°/ à M.

italienne Manuela BENEDETTI 1980 MASSA CARRARA italienne Maria Assunta BIFFI 1960 AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba CARMINATI

07/2005 22/07/2008 30/11/2005 22/10/2008 24638/94 CARBONARA AND VENTURA 30/05/2000 11/12/2003 30/05/2000 11/12/2003 63861/00 CARLETTA 15/07/2005 05/06/2012 30/11/2005 05/09/2012 37178/02 CASOLARO CAMMILLETTI