A, sportif amateur, a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 28 janvier 2023, à Rennes (Ille-et-Vilaine) lors de sa participation à un gala de boxe anglaise organisé par le " Cercle Paul Bert ".

SUCCESSEURS Rhum la Mauny-Génipa BP 10 97224 DUCOS Représentée par Me LOUIS substituant la Société d'avocats BERTE & Associés, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Dès lors, les demandes réitérées de Madame [I] à ce propos apparaissent comme l'exercice normal du pouvoir de direction de l'employeur.

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Monsieur Douglas BERTHE

FUENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0337 SARL IREC prise en la personne de son gérant [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Brigitte LAFRANCE de la SCP LAFRANCE BERTHIE-POUZOLS

PARIS, toque : B075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Gilles BALAY, Président de chambre Douglas BERTHE

temps de travail journalier de quatre heures et demie, Mme X... était chargée de l'entretien des parties communes (nettoyage des buanderies, laveries, salons de coiffure, circulations, caves, local poubelles

X... de tels indices graves ou concordants, la chambre de l'instruction a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande

.) ; qu'enfin il apparaissait que Régis X... avait participé à un voyage en Espagne (au moins dans sa première phase) en compagnie d'Angelo E... et de Jean-Laurent C..., voyage d'autant plus mystérieux