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135 résultats pour « Patrick REDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f304

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LORANGE Me Patrick

Source officielle

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CA

4e chambre

63c649dfbe43307c9013b3e4

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61628542c10e2193c5780a58

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE ASSOCIATION MEDICALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MEDECINE SOCIALE (ADMS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

et du délibéré par Mme Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea4

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel de Limoges, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était : président : Daniel Mercier et conseillers : Eliane Renon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Patrick C..., est marin pompier » ; qu'or, le prévenu s'est contenté de mentionner « à 15 heures nous nous rendons au ciat 8eme où nous sommes en présence de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622130

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Patrick X..., demeurant ...Union à Redon 35600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CC

cr

61372684cd580146774262dc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426eea

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

l'exploitation à des horlogers ; que le comité national contre le tabagisme a fait citer devant le tribunal correctionnel Klaus X... et Jacques Y..., dirigeants de la société RJ Reynolds Tobacco France, et Patrick

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007786726

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

X..., de Me Brouchot, avocat de l'entreprise Renon et de la S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866ce

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

Mademoiselle Charlotte X..., née le 14 janvier 1987 à REDON, demeurant à LES HERBIERS (85500) avec sa mère Madame Christine E..., .

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c14e

Cassation

27 novembre 1985

27 novembre 1985

PATRICK, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02410

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Patrick X..., Mme Magali Y... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à quatre

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13f6

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

André, demeurant "La Planchette", Sainte-Marie de Redon à Redon (Ille et Vilaine), 3°/ Monsieur A... Paul, demeurant "Le Clos" à Bains sur Oust, Redon (Ille et Vilaine), 4°/ Monsieur B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bd

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Patrick X... C/ Mme Manoucheka Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef52

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Patrick Jean X... C/ Mme Marie Claire Y... épouse X... E. R/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a3

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

né le 12 août 1965 à REDON (35) demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87495

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick

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CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec92

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Patrick, - X...

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