CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Pedro CROS RAMOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

67f41d844e0040aa3735e93c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ERIGERE C/ [S] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 9] RAMOS expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [M] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE

Source officielle
TCOM

Référés

696aef5ecdc6046d47986234

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [W] [Adresse 4] non comparant SASU THE MONKEY COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Pedro CROS RAMOS [Adresse 3] et par Me Emmanuel NOMMICK [Adresse 3] Débats à l'audience publique du 8 Janvier 2026

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10454a01215df7795ec

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Société CAF DE [Localité 24] Société POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Société [21] Société [23] Société [28] Société [17] Société [22] DEMANDERESSE S.A. [20] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pedro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002863d497adffda4194

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 19/007045 APPELANTE Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Pedro

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1512077-1581864

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

de l’endroit où Petros Kakoulli gisait.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1508059-1584387

Admin. suprême

18 novembre 2005

18 novembre 2005

  Reigado Ramos c. Portugal (n o 73229/01) Le requérant, José Manuel Reigado Ramos, est un ressortissant portugais né en 1964 et résidant à Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0423JUD001179885

Admin. suprême

23 avril 1992

23 avril 1992

Je ne crois sincèrement pas que les associations fascistes dont j'ai cité les sigles ci-dessus aient une existence indépendante en dehors de l'appareil de l'État.

Source officielle