1ère chambre civile Liquidation partage [H] copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me SCHÖNER Copie à Maître [O] [YH], notaire à Aire sur la Lys TRIBUNAL JUDICIAIRE

AXA Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril

MAAF ASSURANCES C/ SAS COUVERTURE HERSINOISE, SA AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Me DELEVACQUE Service Expertises TRIBUNAL

591780022021000235 du 19/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) S.C.P.Grauwin-Grauwin-DeseineYmeric [J], notaires associés [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lynda Peirenboom

Perenboom contro Inspecteur der directe belastingen te Nijmegen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi.#Causa 102/76.

. # HOAGM Perenboom contra Inspecteur der directe belastingen te Nijmegen. # Pedido de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos. # Processo 102-76.

DEMANDEURS : Madame [T] [X] [M] [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM

Christophe HARENG, membre de la SCP LELEU DEMONT HARENT, avocat au barreau de BÉTHUNE Maître [F] [Y], Notaire demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Lynda PEIRENBOOM

] [Localité 9] Monsieur [Y] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM

par Me Marie-Noëlle Schindler, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Mme [C] [C] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 9] [Adresse 10] représentée par Me Lynda Peirenboom

Associés, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Julien Houyez, avocat INTIMÉS Me [B] [D], notaire demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] représenté et assisté de Me Lynda Peirenboom

[M] [O] [D] NOTAIRES copies et grosses délivrées à Me BRIOUT (LILLE) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02814 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQ2B Minute: 111

avocat au barreau de DOUAI Ayant pour conseil Me Antoine STUBBE, avocat au barreau de LILLE SARL SUCCESS IMMOBILIER Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Lynda PEIRENBOOM

GROUPAMA NORD EST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Copie(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Me ANGOULVENT Me VANDAMME Me DELEVACQUE Me PEIRENBOOM

’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7853 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX PEIRENBOOM

Française [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [B] [H], assigné en intervention forcée le 17 mars 2025 à étude de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Lynda Peirenboom

barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉE SA Maaf Assurances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Lynda Peirenboom

[Y] [H] né le 27 Mars 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE Mme [K] [B] née le 18 Janvier 1995 à [Localité 6], demeurant [Adresse

.-62120 MAMETZ représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

BRASME ET LECOUFFE demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Me PEIRENBOOM