d'un système de pesée intégré au bras hydraulique de la pelle à la Société de manutention d'affrètement et de logistique d'Aquitaine.

B... que la location de ce mini-tracto-pelle avait été convenue le 13 mai, afin de l'utiliser comme chargeur et non comme pelle, ce qui correspond à l'explication de Jacques Y... ; que cette méthode n'a

ne sont pas réunies, sur la circonstance que l'abattage de l'arbre dont la chute avait entraîné l'accident ne présentait aucune difficulté ni aucun risque anormal pour Joseph Y..., compte tenu de la pente

le client paye le prix de la passe avant celle-ci ; qu'à défaut de paiement le "contrat" n'est pas "conclu" et la prostituée refuse ses prestations ; que s'il y a alors rapport, il y a tout lieu de penser

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle habite à Penne d'Agenais avec son mari ; Mais attendu

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile

violation des articles 222-23, 222-24 du Code pénal, 214, 485 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit qu'il y avait lieu d'accuser Marc X... d'avoir commis un acte de pénétration

"plus ou moins profonde" de son anus ; l'importance alléguée de la pénétration (deux centimètres selon l'enfant) amène à considérer qu'elle s'apprécie à l'évidence plus en termes de représentation que

S... a acheté un billet d'avion auprès de la société Thai Airways International (la société) pour un vol Phnom Penh-Paris, avec une correspondance à Bangkok ; que le vol Phnom Penh-Bangkok ayant été retardé

avait subi la contrainte classique dans le sens de la soumission de l'enfant à l'autorité de l'adulte", que ce second expert "précisait qu'aucun élément de la personnalité de l'enfant ne permettait de penser

ainsi que les témoignages recueillis qui révèlent que la jeune fille recevait des cadeaux de son beau-père, s'éveillait à la vie sexuelle et avait avec son beau-père une attitude équivoque laissant à penser

. ; que cette dernière déclare n'avoir pas voulu déposer plainte par crainte du scandale et des réactions de son entourage; que le refus de Y... de déposer plainte semble écarter les arrière-pensées

renvoi d'un prévenu devant une juridiction criminelle du chef de viol suppose qu'il soit établi que ce dernier avait conscience de l'absence totale de consentement de la victime quant aux actes de pénétration

Mme V... fait grief au jugement de la débouter de sa demande alors « que des informations erronées ont été communiquées par les services de la préfecture au maire de la commune de Labastide-de-Penne sur

avec sursis et à l'interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'au regard des circonstances de la cause dont il résulte que la pénétration

X..., n'a remarqué que ces dernières avaient pu avoir des comportements permettant de penser qu'elles avaient été victimes de viols de la part de leur beau-père Y... ; qu'au contraire, J-F C..., qui fut

X... à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte menace ou surprise sur la personne de Colomba Z... le 7 février 1997, entre le 1er

que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information des charges suffisantes contre Serge X... d'avoir, à Bouscat le 20 août 2001, par violence, menace, contrainte ou surprise commis un acte de pénétration

de pénétrations sexuelles par surprise, violence et contrainte ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces faits dont elle était saisie, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors

avec "deux autres phénomènes naturels d'une part, la nature du sol constitué de terres meubles sur un fond rocheux présentant lui-même des fractures par lesquelles l'eau s'infiltre et, d'autre part, la pente