, il doit être rapporté la preuve que les bénéficiaires auraient eu recours effectivement à un produit pétrolier ; qu'il est justifié par les prévenus qu'ils utilisaient précédemment un produit solide,

par la société Elf de la situation de dépendance économique de la société distributrice aménagée par l'ensemble des dispositions du contrat d'adhésion souscrit, à la faveur desquelles la société pétrolière

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

une amende douanière pour manoeuvres ayant pour but ou pour résultat de faire bénéficier un tiers d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'une taxe réduite prévus en ce qui concerne les produits pétroliers

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 2002), que la société italienne de production d'électricité ENEL a passé un contrat de fourniture de fioul lourd avec une entreprise pétrolière

X..., qui avait créé en 1968 la société Quercy Pétrole dont l'objet est le négoce et la distribution de produits pétroliers, en est devenu, après le rachat de l'entreprise en 1974 par la société pétrolière

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de manoeuvres ayant pour but d'obtenir une exonération indue de taxation en matière d'excédents de produits pétroliers

sur les régions de l'Ile de France, l'Aquitaine, la Lorraine, la Bretagne et la Champagne Ardennes et s'applique à toutes les entreprises du secteur pétrolier et gaz.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2000), que le 30 juin 1995, les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Les Peupliers

à l'encontre du pavillon Dubuc ; que, le 15 juillet 1991, la municipalité de Dole a fait démolir ce pavillon ; que l'arrêté de péril du 10 juillet 1991 et l'autorisation de démolir signée le 24

et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES PETROLES

Les sociétés DNO, Petrolin et MOE ont formé un recours en annulation de la sentence rendue à [Localité 5] le 15 juillet 2019 qui les avait condamnées à payer des dommages et intérêts au Ministère du pétrole

domicilié ..., 4 / Mme Mere Z..., veuve de Y..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Papeete (Chambre commerciale), au profit de la société Tahiti pétroles

propre à étayer ses dires et à en démontrer la véracité, et que la Cour ne saurait se satisfaire de simples allégations ; qu'il n'est pas établi que Marie-Claude Z... demeurant à Roanne, titulaire du permis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société antillaise des pétroles

le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de REIMS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2016, qui a renvoyé la Société pétrolière

, il s'est conformé aux prescriptions du permis de construire du 24 août 1996, le constructeur s'étant plié à la double définition d'une lucarne "maçonnée et couverte" telle que décrite dans le permis

date du 14 avril 2006, qui, pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a prononcé l'annulation de son permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Port Pétrolier de Givors, société anonyme, dont le siège est ...,

de faire apparaître que ceux-ci connaissaient le danger potentiel causé par l'état de pourrissement des troncs peupliers et les risques de chute spontanée, qui ne pouvaient apparaître qu'à la suite d'un