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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a5cd5801467741f7a5
6 novembre 1996
consultation médicale, Irène B., de retour à Troyes, dans la nuit du 25 au 26 octobre 1993, a fracturé les serrures et portes de la maison et s'est barricadée à l'intérieur refusant à l'huissier, Me Peticolin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100646
27 novembre 2024
La société Petrolin Trading Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
soc
6079b1979ba5988459c52a50
7 juillet 1998
procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Petitcolin
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01174
5 avril 2016
la consultation de [J] [O] auprès de ce médecin traitant, en date du 5 décembre 2006, est affirmative lorsqu'elle indique que le prévenu avait bien connaissance de l'allergie de sa patiente aux pénicillines
6079a8ae9ba5988459c4e69d
28 novembre 1974
TOUTES LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSAIENT A LUI AVANT DE PRESCRIRE UN MEDICAMENT INJECTABLE ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, A CET EGARD, QUE, SELON LES MEDECINS EXPERTS JUDICIAIREMENT COMMIS, LA " PENICILLINE
61372252cd580146773fc012
23 novembre 1994
R..., Y..., D..., K..., Q..., Le Guiffant, Muscat, Noreille, Petitcolin, Picot, Suita et XD..., l'arrêt rendu le 8 novembre 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence
4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
AB était atteint d'une surinfection bronchique, l'équipe médicale lui a administré un médicament dérivé de la pénicilline par voie veineuse.
CJUE
ECLI:EU:C:2009:233
2 avril 2009
#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/82/CE - Pericoli di incidenti rilevanti connessi con determinate sostanze pericolose - Art. 11, n. 1, lett. c) - Elaborazione dei piani d’emergenza esterni per
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003208607
30 juin 2015
    Examinée par les docteurs Y.K. et S.Y., elle se vit prescrire –   sur la feuille d’instruction médicale   – de l’ampicilline, un médicament à base de pénicilline. 9.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0502DEC001347587
2 mai 1989
  The paediatrician treating the boy instructed a colleague to administer 10,000 units of Penicillin intrathecally.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90816
6 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-13.596 Demandeur : la société DNO Yemen AS Défendeur : la société Petrolin Trading Limited et autres Requête n° : 126
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
A son arrivée dans l'établissement, il a indiqué être allergique à la pénicilline.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118355
12 mars 2013
Selon les requérants, D.I.B. remit à G.R. une boîte d’Eferalgan, médicament à base de paracétamol, et une boîte de Duomax, antibiotique à base de pénicilline.
2ème Chambre
DTA_2100926_20231128
28 novembre 2023
Par ailleurs, les documents médicaux produits font état d'une antibiothérapie prophylactique au long court de type pénicilline pour atteinte rhumatismale.
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
En défense, le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond fait valoir que l'information concernant l'allergie à la pénicilline de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301750_20231019
19 octobre 2023
La requérante soutient que l'expertise sollicitée est utile dès lors que l'injection constitue une faute médicale car le centre hospitalier était informé de son allergie à la pénicilline ; elle a subi
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008116823
29 mai 2002
aurait permis de contrôler plus efficacement l'infection utérine débutante et celle de l'hématome à l'origine des hémorragies" ; qu'en s'abstenant toutefois de mentionner l'allergie de Mme X... à la pénicilline
4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
C soutiennent que : - aucun geste d'aspiration n'a été effectué après l'interruption médicale de grossesse ; - elle a reçu un traitement contenant de la pénicilline alors que son allergie était notée
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC005819410
20 octobre 2015
Le médecin F.Y. lui a administré de la pénicilline sans même vérifier s’il était allergique ou pas. On est rentré à la maison. Osman a passé une très mauvaise nuit.
Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a0
29 avril 2002
A... ainsi que cela ressort du Procès-Verbal de constat de Maître PETITCOLIN huissier de justice à TROYES en date du 20 mars 1998, que ce trouble est illicite, qu'il convient de confirmer la décision entreprise
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