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71 résultats pour « Peticolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a5cd5801467741f7a5

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

consultation médicale, Irène B., de retour à Troyes, dans la nuit du 25 au 26 octobre 1993, a fracturé les serrures et portes de la maison et s'est barricadée à l'intérieur refusant à l'huissier, Me Peticolin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100646

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La société Petrolin Trading Limited a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52a50

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Petitcolin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01174

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

la consultation de [J] [O] auprès de ce médecin traitant, en date du 5 décembre 2006, est affirmative lorsqu'elle indique que le prévenu avait bien connaissance de l'allergie de sa patiente aux pénicillines

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e69d

Cassation

28 novembre 1974

28 novembre 1974

TOUTES LES PRECAUTIONS QUI S'IMPOSAIENT A LUI AVANT DE PRESCRIRE UN MEDICAMENT INJECTABLE ; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE, A CET EGARD, QUE, SELON LES MEDECINS EXPERTS JUDICIAIREMENT COMMIS, LA " PENICILLINE

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc012

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

R..., Y..., D..., K..., Q..., Le Guiffant, Muscat, Noreille, Petitcolin, Picot, Suita et XD..., l'arrêt rendu le 8 novembre 1989, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003459_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

AB était atteint d'une surinfection bronchique, l'équipe médicale lui a administré un médicament dérivé de la pénicilline par voie veineuse.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:233

CJUE

2 avril 2009

2 avril 2009

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/82/CE - Pericoli di incidenti rilevanti connessi con determinate sostanze pericolose - Art. 11, n. 1, lett. c) - Elaborazione dei piani d’emergenza esterni per

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003208607

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

    Examinée par les docteurs Y.K. et S.Y., elle se vit prescrire –   sur la feuille d’instruction médicale   – de l’ampicilline, un médicament à base de pénicilline. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0502DEC001347587

Admin. suprême

2 mai 1989

2 mai 1989

  The paediatrician treating the boy instructed a colleague to administer 10,000 units of Penicillin intrathecally.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90816

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 22-13.596 Demandeur : la société DNO Yemen AS Défendeur : la société Petrolin Trading Limited et autres Requête n° : 126

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A son arrivée dans l'établissement, il a indiqué être allergique à la pénicilline.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118355

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Selon les requérants, D.I.B. remit à G.R. une boîte d’Eferalgan, médicament à base de paracétamol, et une boîte de Duomax, antibiotique à base de pénicilline.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par ailleurs, les documents médicaux produits font état d'une antibiothérapie prophylactique au long court de type pénicilline pour atteinte rhumatismale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000696_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En défense, le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond fait valoir que l'information concernant l'allergie à la pénicilline de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301750_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La requérante soutient que l'expertise sollicitée est utile dès lors que l'injection constitue une faute médicale car le centre hospitalier était informé de son allergie à la pénicilline ; elle a subi

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008116823

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

aurait permis de contrôler plus efficacement l'infection utérine débutante et celle de l'hématome à l'origine des hémorragies" ; qu'en s'abstenant toutefois de mentionner l'allergie de Mme X... à la pénicilline

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE03126_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C soutiennent que : - aucun geste d'aspiration n'a été effectué après l'interruption médicale de grossesse ; - elle a reçu un traitement contenant de la pénicilline alors que son allergie était notée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC005819410

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Le médecin F.Y. lui a administré de la pénicilline sans même vérifier s’il était allergique ou pas. On est rentré à la maison. Osman a passé une très mauvaise nuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a0

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

A... ainsi que cela ressort du Procès-Verbal de constat de Maître PETITCOLIN huissier de justice à TROYES en date du 20 mars 1998, que ce trouble est illicite, qu'il convient de confirmer la décision entreprise

Source officielle

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