par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après

Ces derniers seront distraits au profit de Maître Philippe BERTOLINO, en application de l'article 699 du code de procédure civile. Leurs demandes au titre des frais irrépétibles seront rejetées.

APPELANTS Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] - (PAYS BAS) représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS Madame

09496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [X] [D] épouse [S] [P] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Philippe

DOSSIER N° RG 24/01879 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWB MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Mehdi MEZOUAR 2 expéditions à chaque partie

DOSSIER N° RG 26/02718 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDYN MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Fanny ESCARGUEL 2 expéditions à chaque partie

Copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO Me Yannick TYLINSKI Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S.U.

par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [V] [G] [Adresse 12] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS AVOCATS, Avocats au Barreau d'Aix en Provence, avocats plaidants et par Maître Philippe

société PIVOINE AVOCATS, Avocats au Barreau de Lyon, et par la SELARL DURANCEAU-PARTENAIRES & ASSOCIES, avocats au Barreau d'Aix en Provence, Avocats postulants, et représentée à l'audience par Maître Philippe

DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 08 Février 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Philippe

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007 en audience

.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Monique Z...

14 avril 2026 ENTRE : COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT (CGL) SA [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS AVOCATS, Avocats au Barreau d'Aix en Provence, avocats plaidants et par Maître Philippe

SELARL [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par l'AARPI CHOLEY ET VIDAL AVOCATS, Avocats au Barreau d'Aix en Provence, Avocats plaidant et par Maître Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

à Me Bertolino de la somme de 800 euros.

administrativement au collège les 4 vents à L'Arbresle à compter du 6 janvier 2025, la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 9 mai 2025 procédant à son affectation au collège Gérard Philippe