MERCIER ([Localité 4]) substitué par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL Défendeur (s) : EIRL [V] [G] "LE TOUT VA BIEN" [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : SCP GRAVAT-BAYARD intervenant par Maître

- 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS

DE JONCTION DU 02/04/2025 Demandeur : FITP (SAS) [Adresse 3] Représentant : SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA intervenant par Maître Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE CADUCITE DU 02/04/2025 Demandeur : ETABLISSEMENTS CHIRAULT PNEUS (SA) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : SCP GRAVAT-BAYARD substituée par Maître Philippe

Localité 2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

CHATEAUROUX 418 015 178 Vu la comparution à l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 02/07/2025 à 9H30, de la SARL CAMAT, représentée par son gérant, Monsieur [R] [P], et assistée de Maître Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s): INTER TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître Philippe BOUGEROL-RAMPAL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES le à M.LAURILLAU Société DAS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 06/00005 DÉCISION DE PREMIÈRE

BOUGEROL-RAMPAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la S.

JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : SOCIETE RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mars 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe