ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe

TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Philippe Y... et M. Mounir X..., pour dol, d'avoir condamné M. Philippe Y... à payer à M.

Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe

C... a été victime le 1er ou le 2 juin 1992 d'un vol avec effraction commis dans sa maison de Moulis ; que Serge XY... est prévenu de recel de manière habituelle des meubles ou objets provenant du vol

Philippe X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Philippe X..., demeurant ... Roses, 34920 Le Cres, 2°/ de la société Espace Philippe X...

Philippe X...

Jacques, Philippe et Patrick, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui

Anthony Faivre, Philippe Goutorbe et Arnaud Dagain relative aux conditions de la prise en charge de M. A B par l'hôpital de Chambéry à compter du 2 juin 2012.

joint au dossier 26/00007 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe

Philippe X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 12 octobre 1994 ), que M.

Philippe Y..., demeurant ...

Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

André, Philippe X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), 2°/ Mme Simone, Yvonne Y..., épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., 2°/ Madame Pascale, Anita B..., épouse de Monsieur Y..., demeurant