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27 résultats pour « Philippe OTTAVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6979be7ccdc6046d47f34ecb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5e

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

CDJBP Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

68f95033de0ebe408dac71ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20277 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV76 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312e

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

LAVAL avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Philippe OTTAVY avocat plaidant du barreau de TOURS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P. O. Z... et J.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d811

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[I] CONSEIL REALISATION INDUSTRIELLE (BCRI) Représentée par Monsieur [F] [I], domicilié de droit audit siège, [Adresse 8] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Philippe OTTAVY, membre de

Source officielle
CA

Chambre des déférés

6710aa60be64d7e51024508a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

HOTEL DE FRANCE-[Localité 2], inscrite au RCS de TOURS sous le n° 451 960 249, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe OTTAVY de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7c

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

naissance 1] 1927 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0b

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc2

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

75000 PARIS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Laure REINHARD, avocat INTIME : Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3e

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

né le 29 Novembre 1953 à ALES (30100) ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4d

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles Z... ... 78210 ST CYR L ECOLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f48

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benoist ANDRE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno OTTAVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f4

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89326

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8809c

Appel

1 février 2006

1 février 2006

86960 FUTUROSCOPE CEDEX représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistée de Me Charles OTTAVY

Source officielle

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