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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6979be7ccdc6046d47f34ecb
27 janvier 2026
SAS LDN Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240343 Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5e
10 juin 2021
CDJBP Représentée par Me Philippe OTTAVY de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.
REFERES
68f95033de0ebe408dac71ed
7 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20277 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV76 DEMANDEURS : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe
6253cd5dbd3db21cbdd9312e
6 avril 2016
LAVAL avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et de Maître Philippe OTTAVY avocat plaidant du barreau de TOURS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P. O. Z... et J.
Chambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d811
11 avril 2024
[I] CONSEIL REALISATION INDUSTRIELLE (BCRI) Représentée par Monsieur [F] [I], domicilié de droit audit siège, [Adresse 8] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Philippe OTTAVY, membre de
Chambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
HOTEL DE FRANCE-[Localité 2], inscrite au RCS de TOURS sous le n° 451 960 249, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe OTTAVY de
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
naissance 1] 1927 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Philippe
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25 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT, Premier
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25 octobre 2007
75000 PARIS représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NIMES plaidant par Me Laure REINHARD, avocat INTIME : Monsieur Jean-Philippe
6253ca0abd3db21cbdd89e3e
30 octobre 2007
né le 29 Novembre 1953 à ALES (30100) ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association
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11 décembre 2006
du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Charles Z... ... 78210 ST CYR L ECOLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY
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26 janvier 2006
DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
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15 janvier 2007
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis, Avenue de Châteaudun 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC-OTTAVY
Pôle Civil section 3
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1 octobre 2024
teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benoist ANDRE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno OTTAVY
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT,
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille DERNAT
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller GREFFIER : Madame Mireille
4ème Chambre
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24 avril 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats
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Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24
6253c95abd3db21cbdd8809c
1 février 2006
86960 FUTUROSCOPE CEDEX représentée par son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistée de Me Charles OTTAVY
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