CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE

SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocat postulant au barreau d'ARIEGE et par Me Jean marc NGUYEN PHUNG de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocat plaidantau barreau de MONTPELLIER Madame

SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [D], [X] [K] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat

SALVA de la SELEURL SELARLU PHILIPPE SALVA, avocats au barreau D’ARIEGE, avocat postulant et Me BACHURSKI Katia avocat au barreau de PARIS A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [F] [G] Actuellement incarcéré au Centre Pénitentiaire 861 route de Saint-Pons 34535 BEZIERS Représenté par Me Philippe

Madame GRANER-DUSSOL, Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 14] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

Cadre Greffier, L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Maître Philippe

demeurant [Adresse 10] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale enregistrée sous le numéro C-09122-2024-001563 par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Philippe

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [D] [U] [P] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

] [Adresse 25] [Localité 7] Monsieur [V] [A] [Adresse 23] [Localité 5] Monsieur [W] [A] [Adresse 14] [Localité 3] Monsieur [Y] [A] [Adresse 18] [Localité 20] Représentés par Me Philippe

ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe

client A00906006289 - Contrat 161212123 représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, sise [Adresse 6], avocate inscrite au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Philippe

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [E] né le 23 Septembre 1950 à [Localité 11] (31), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représenté par Maître Philippe SALVA de la SELARL PLAIS-THOMAS

LENCREROT, attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [T] épouse [N] née le 10 Août 1954 à [Localité 4] (92), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

le premier moyen de cassation, lequel conteste l'opposabilité à la société Etablissements Philippe Van de Maele de l'accident du travail qui se trouve à l'origine de l'inaptitude professionnelle du salarié

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

Philippe, - A...

X... et Y..., engagés respectivement en 1973 et en 1981 par la Compagnie française Philips et par la société Philips recherche France, devenues la société Philips France, et occupant en dernier lieu les