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3 528 résultats pour « Philippe-francis BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joël J...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9fdbc8a1343b8cd6263c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

651d0309fe8d588318c1aec1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HOTEL ESTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE HOTEL AMIOT société au capital de 400.000 euros, agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social., représentée par Me Philippe-francis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE SAS A7 MANAGEMENT ayant siège 13 Rue Ferou - 75006 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cf

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

DRAPPIER-VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur Gérard X... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP GAS - No du dossier 20060968 assisté de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52f1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a334dc79f9f0614f98

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dossier 24078107 - Représentant : Me [R], Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT - DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Mademoiselle [S] [G] née le 24 Août 1980 à [Localité 5] de nationalité Française

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe9b01eea4cf01a4310

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ER’LIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #E0849 DEFENDEURS La S.A.S.

Source officielle
CA

Référés

659f97a83328fa00087a25f6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Philippe-Francis

Source officielle
CA

4e chambre

643f8917ad85da04f53a3d62

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain GENON-CATALOT Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85112

Appel

25 avril 2000

25 avril 2000

Z... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître Philippe-Francis BERNARD, Toque E849, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517de

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625c97d64a6b1f51487737

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 (n° 2014 - , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61630b6842de3d260b993195

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6164045660406d79e4fdf007

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Françis BERNARD, avocat au barreau

Source officielle

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