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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joël J...
18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd6263c
25 avril 2024
FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 5
651d0309fe8d588318c1aec1
3 octobre 2023
HOTEL ESTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE HOTEL AMIOT société au capital de 400.000 euros, agissant par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social., représentée par Me Philippe-francis
Trib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
ENTRE SAS A7 MANAGEMENT ayant siège 13 Rue Ferou - 75006 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant
6253c9c3bd3db21cbdd892cf
19 septembre 2007
DRAPPIER-VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE **************** Monsieur Gérard X... ... 78230 LE PECQ représenté par la SCP GAS - No du dossier 20060968 assisté de Me Philippe-Francis
6e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f1
1 juillet 2014
l'encontre d'un Jugement rendu le 20 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00925 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe-Francis
Chambre civile 1-6
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9 janvier 2025
dossier 24078107 - Représentant : Me [R], Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT - DÉFENDEUR A L'INCIDENT C/ Mademoiselle [S] [G] née le 24 Août 1980 à [Localité 5] de nationalité Française
Service des référés
677ecfe9b01eea4cf01a4310
8 janvier 2025
ER’LIONS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #E0849 DEFENDEURS La S.A.S.
Référés
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10 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Philippe-Francis
4e chambre
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17 avril 2023
BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain GENON-CATALOT Me Francis CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de
6253c85dbd3db21cbdd85112
25 avril 2000
Z... ... par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître Philippe-Francis BERNARD, Toque E849, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L.
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517de
1 juillet 2025
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis
6864c06017fdd29c296517e0
domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis
6864c06017fdd29c296517e2
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis
6864c06017fdd29c296517e4
domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Philippe-Francis
6864c06017fdd29c296517e6
6864c06017fdd29c296517e8
Pôle 2 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487737
9 mai 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MAI 2014 (n° 2014 - , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
61630b6842de3d260b993195
8 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 08 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 8
6164045660406d79e4fdf007
27 octobre 2009
A7 MANAGEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Philippe-Françis BERNARD, avocat au barreau
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