Pierre Chevalier, avocat, agissant en qualité de mandataire de la société SA Sobridis Bricogite, s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges rendu le 22 avril 2002 ; Attendu

La mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), fait valoir que l'établissement de soins de suite et de réadaptation site Pierre Chevalier qui est dépourvu de personnalité juridique, constitue un

APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE

FRANCE ... 92563 RUEIL MALMAISON Représenté par Me Pierre CHEVALIER (avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE TARARE sous le n° B 301 374 922, dont le siège social est rue Frédéric-Sauvage, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine COUDAMY, avoué, substituant Maître Pierre

SAONE TARARE sous le no B 301 374 922, dont le siège social est Rue Frédéric Sauvage-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMÉE Représentée par Maître Marie-Christine COUDAMY, avoué, substituant Maître Pierre

DBVB-V-B7E-BGHK5 [U] [S] C/ Société UNOFI PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/24 à : - Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre

né le 25 Octobre 1946 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant ... 24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Pierre CHEVALIER de la SCP INTER-BARREAUX

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 1900097 du 17 mars 2021 du juge des référés ; - l’ordonnance du 31 mai 2021 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l’expertise

FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre

[Localité 1] représenté par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMEE SA LSN ASSURANCES N° SIRET : 388 123 069 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre

jugement rendu le 16 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section encadrement - RG n° 06/02931 APPELANTE SA LA SECURITE NOUVELLE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre

le 17 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 17/01995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Pierre

FILS, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me Pierre

CORADI agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau

à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/06596 APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre

] Représenté par Me Carole SULLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2619 INTIMEE SASU CAFE DES OISEAUX N° SIRET : 316 06 8 1 13 [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Pierre

Localité 5] non comparant, représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0493 APPELANT **************** SA COULON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre

: jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 08/12716 APPELANTE Madame [L] [H] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre

jugement rendu le 15 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02 / 02966 APPELANTE SARL CENTRE DE LOISIRS ETOILE 64 route de Versailles 78430 LOUVECIENNES représentée par Me Pierre