X... pour l'enregistrement de cinq pièces de théâtre minimum pouvant être diffusées sur les antennes de TF1 ; qu'il y était précisé que l'enregistrement de ces pièces devait se faire entre le 24 août 1987

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre Jules X... « tout à coté du conducteur » ; que les menaces et pressions subies en garde à vue de M.

[M] [R] né le 30 octobre 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Clara Daurelle, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ LE

» sur son papier à en-tête qui fait de plus apparaître les mentions légales en pied de page.

2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ACA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Daurel

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2313314, enregistrée le 7 octobre 2023, par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

commissaire de justice délivrés les 13, 14, 16, 18 novembre 2023, la SCI VITIS, la SCI RIVERSTONE, la SAS LA VENTE AUTREMENT (LVA) et la SARL LIVINGSTONE RH RECRUTEMENT ont fait assigner la société DAUREL

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me organe HANVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTIMÉES SARL DAUREL ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

[U] née le 09 Décembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparante, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représentée par Me Clara Daurelle

Mme [Z] [D]) né le 21 Mars 2021 à [Localité 1] de nationalité Congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté par Me Clara Daurelle

par Mme [H]) né le 19 Mai 2018 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu représenté par Me Clara Daurelle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

3, 9 à 11 de l'appelante) qui font état du fait que Mme [T], dirigeante des sociétés CAPOUL et LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, ou les société CAPOUL et LES PRODUCTIONS DU DAUNOU sont propriétaire des droits

et Vacances » au nom de W Talent Agency pour les années 2006, 2007 et 2008 ne mentionnant pas les noms des danseuses bénéficiaires ; que ces pièces ne démontrent pas la réalité des charges périphériques

Article 2 : La requête de la commune de Dagneux et autres est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.