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13 résultats pour « Pierre Louis VUILLAUME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mille) F CFP au titre de l’article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, CONDAMNE madame [T] [S] épouse [O] aux entiers dépens, FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Pierre

Source officielle
TJ

Gracieux

697b8547cdc6046d4721f182

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92793

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1015 du 09/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 N° RG 21/02016 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY7F FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ac0

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Il résulte des débats et des pièces produites par la société Motors SAS qu'elle a procédé à la vente du véhicule Land Rover litigieux le 25 septembre 2004 au prix de 29 440 euros T.T.C.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 N° RG 22/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E24O AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e6

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

Z... demeurant : Avocat : Maître VUILLARD APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY . MADEMOISELLE X...

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648c8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les lots ont été vendus sous le bénéfice des lois afférentes aux loueurs en meublés de tourisme (LMP et LMNP).

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

697c59f2cdc6046d4738d786

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le local loué par la SCI Ar Breizh contrevient donc tant aux dispositions contractuelles qu'aux textes réglementaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

valoir sur les droits d'usufruit légal et en ce qu'il avait inclus dans les opérations de partage les immeubles successoraux situés à l'étranger la règle française du conflit donnant compétence à la loi

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il résulte des pièces versées que si les rapports de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, à la Cour, toque : L0018 Assistée de Me Jean-Louis

Source officielle