immatriculée au RCS de Compiègne sous le n°953.667.896 ayant siège [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Pierre-Nicolas

MIROITERIE DU TERNOIS [Adresse 10] représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d’ARRAS S.A.R.L.

N° de Minute : 93/25 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKK DEMANDERESSE : SAS 2M SHAMROCK dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Pierre-Nicolas

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d'ARRAS DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant

Juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- REQUERANTE : Mme [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Nicolas

rendu le 17 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANT Monsieur [K] [V] né le 16 mai 1935 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Nicolas

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association VECTEUR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre-nicolas

venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhone Alpes Auvergne prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Nicolas

Adresse 3] INTERVENANTE FORCEE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/2024/00718 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée par Me Pierre-Nicolas

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-nicolas

X... et la société Qualigest tendant à ce que soit rejeté des débats le dossier communiqué au ministère public par M. le Directeur des services fiscaux du Doubs ; "aux motifs que, "Pierre X... et la

d'un coup de poing ; que d'autres jeunes qui n'ont pas vu le coup de poing sont allés porter secours à Nicolas Y..., auprès duquel se tenait Claude X... qui ne s'est pas occupé de la victime ; que le

X... coupable d'abus de confiance, pour avoir détourné une somme de 15 000 francs au préjudice de Pierre Y... ; "aux motifs que Nicolas X... a affirmé avoir retenu la somme de 15 000 francs au double

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

[Z] [C] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAS

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à personne dépositaire

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

versées au dossier et soumises à débat contradictoire que Nicolas C... assurait son véhicule VW 3898 MK 59 auprès de la compagnie Le Continent, sous la police référencée 392.043.568/A ; par correspondance