" et "un service 13 pièces gâteaux" ne peuvent prêter à confusion quant au détail des pièces des deux services dès lors qu'il est d'usage courant que les 12 premières pièces du service à potage concernent

* * * E X P O S E D U L I T I G E : Par contrats du 6 octobre 1998 Monsieur Marc Z..., créateur des modèles de décors et <OLIVIA> (motif olive) pour vaisselle en faïence, a cédé l'ensemble

Olivier Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z... née Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI

LES OLIVIERS C / Simone Denise B... épouse C... Michèle Hélène Henriette C... Jacques Jean Louis Eugène C...

naissance 2] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués

Claude Simon FY..., demeurant ..., 229 / de M. Jean Pierre FZ..., demeurant ..., 230 / de M. Dominique FA..., demeurant ..., 231 / de M. Michael FA..., demeurant ..., 232 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve X..., née Simone Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Josiane

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1993 qui l'a condamné, pour chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Le courriel du 28 mai 2019 du cabinet Michel Simond, devenu la société Paris CHR Transactions, par lequel l'agent immobilier a transmis à Mme [H], en qualité de cogérante de la société Le Bistrot d'Olivier

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Vu la décision rendue le 3 septembre 2009 par le tribunal d'instance d'instance de VILLEURBANNE ayant : - ordonné l'expulsion de messieurs James X..., Olivier Y..., Dorcas Y..., Sieya Z..., mesdames Simone

[O], [A], [G] [A], [G] [D] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE

I LES HAUTS DE L'ABBAYE C / Jean- Pierre X... MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Simon Y... S. A. R. L GEOTOP MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Xavier Z... S.