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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEURS Monsieur [U] [T] né le 17 Décembre 1977 à [Localité 11] (69), demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] représenté par Maître Pierre-etienne MOULLE de la SELARL PM AVOCAT, avocats au barreau
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2179
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LAGALAVE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-etienne MOULLE de la SELARL PM AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJurid. Premier Président
653760ff974d258318455147
23 octobre 2023
23 octobre 2023
sis [Adresse 7] prise en son établissement de [Localité 8] situé [Adresse 3], représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit établissement Représentée par Me Pierre-etienne
Source officielle8ème chambre
69ce02decdc6046d47d2f3c8
1 avril 2026
1 avril 2026
au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880 072 442, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son gérant en exercice Représentée par Maître Marie VENOSINO et Maître Pierre-Etienne
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [S] né le 06 Décembre 1983 à [Localité 11] (69) [Adresse 2] [Localité 6] Mme [K] [H] épouse [S] née le 01 Juin 1984 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Pierre-Etienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86d
22 février 2011
22 février 2011
A partir de mars 2008, UNICUM équipe ses moteurs avec des brides issues du moule originel modifié et pense le problème résolu, mais en fait le moule PLASTI PARTS n'est pas " capable " au sens d'assurer
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007992578
15 janvier 1999
15 janvier 1999
de fréquence intitulé "Europe 2 Saint-Etienne" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu la loi du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Pierre René N..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 45°/ de Mme Michèlle O... épouse XZ..., demeurant Belle Plaine, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Anne-Marie Laurence S..., demeurant
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Pierre René N..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 45°/ de Mme Michèlle O... épouse XZ..., demeurant Belle Plaine, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Anne-Marie Laurence S..., demeurant
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Jean-Pierre René M..., demeurant ..., Le Moule (Guadeloupe), 45°/ de Mme Michèlle N... épouse XZ..., demeurant Belle Plaine, Le Gosier (Guadeloupe), 46°/ de Mme Anne-Marie Laurence R..., demeurant
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008008242
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Henri MOLL demeurant à Roussel, à Fongrave Castelmoron (47260) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 décembre 1994, présentée par M. MOLL ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212991
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Etienne A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 novembre 2006, présentée par M. Etienne A ; M.
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c67
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MT IMMO, ( nom commercial [C] [Y]), immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 899 796 387, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209551_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
électronique du " guichet urbanisme " de la commune de Saint-Etienne du même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Monsieur Etienne Thomas X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Rony Jacques X... ... ... 97160 LE MOULE Représentés par la SCP PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE
Source officielleTrib. de Commerce
69b09684cdc6046d47334d63
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1079 Numéro de Procédure collective : 2025RJ355 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’en vertu d’un arrêté n°°22067 du président de l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne, publié sur le site internet de l’université, conformément aux dispositions citées
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407ec5
7 avril 1999
7 avril 1999
siège est 11, rue Charles de Gaulle, 42000 Saint-Etienne, défenderesse à la cassation ; En présence de : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
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