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6 résultats pour « Pierre-etienne ROSENSTIEHL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

661a20304cfa010008a2d77f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Copie exécutoire à : - Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - Me Salima HEZZAM le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7b02fc178212f87a41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Civile Cab. 1 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/11412 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYZ COPIE A : Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL Madame La Procureure de la Répbulique

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be0172da17169ede72d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SR Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DB2E-W-B7I-NHYQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ Copie exec. aux Avocats : Me Louis-Paul KOWALSKI Me Martin MATTIUSSI-POUX Me Pierre-Etienne

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6538b38e7ffc2c8318edff5f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

MINUTE N° 23/449 Copie exécutoire à : - Me Pierre-Etienne ROSENSTIEHL - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

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CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC00256_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la commune de Granges Aumontzey, représentée par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle