l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la Caisse mutuelle de depôts et de prêts de Porcelette

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Porteret

E..., se plaignant des odeurs et de l'épandage du lisier provenant de l'exploitation par l'EARL des A... d'un atelier de post-sevrage de porcelets, ont demandé la cessation des troubles excédant, selon

inspecteurs constataient que le site était toujours en activité et comptait 180 porcs de plus de 30 kg et que l'arrêté refusant l'extension et ordonnant l'abaissement de cheptel à 20 truies, 1 verrat et 26 porcelets

des articles 101 et 103 du CPC avec la procédure 2017116 opposant Maître T... et la Commune de Porcelette ; qu'un marché public de travaux a été signé le 25 février 2015 par la Commune de Porcelette concernant

le véhicule Fiat, mais estime qu'il venait du boulevard Chave ; qu'elle indique en outre que le point de choc important sur l'angle avant droit de la Fiat est consécutif à l'impact important sur le potelet

première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé à coups de manivelle" ; qu'ils avaient de la même façon rapporté les déclarations de Mme X... citant Jean-Marie G... dit "Porcelet

Un mémoire, présenté par la SAS Pothelet a été enregistré le 12 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

selon convention du 25 juillet 1987, la Société coopérative d'intérêts collectifs agricole des marchés organisés de Bretagne (SICAMOB) s'est engagée à fournir aux époux Y..., éleveurs de porcs, en porcelets

Porcelette ; la condamne à payer à M.

La commune de Porcelette, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Porcelette et la condamne à payer à M.

X..., qui était placé en congé de longue durée depuis le 24 octobre 1984, était apte à reprendre son emploi de secrétaire de la mairie de Porcelette, le maire de Porcelette a, par lettre du 14 août 1987

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune de Porcelette.

Ainsi, en l'état de l'instruction, la créance de la SAS Ferme Solaire du Porcelet est sérieusement contestable devant la juridiction administrative.

de Porcelette au paiement de la somme de 5.500 euros HT, à titre d'honoraires dus à Me N...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ferme solaire du Porcelet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de

En dépit de cette demande, la société Ferme solaire du porcelet n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de sa requête.

DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-15.123 Demandeur(s) : la société Porteret-Beaulieu industrie (PBI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer