de Beauregard, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Alliance Pujol

observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REVERSAT

mission d'établir les plans de coffrage et armature nécessaires à la réalisation d'une partie des ouvrages, et sous-traité la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers à la société Basset et Pujol

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol

[Y] n'a plus qualité pour représenter la société Bet Pujol ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

absorbé par la créance de la SODICE ; Que pour apprécier le préjudice subi par Chevrier, il faut estimer la valeur réelle des droits patrimoniaux et moraux lésés par les agissements frauduleux de Pujol

charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions d'escroquerie et tentative d'escroquerie, objet d'une plainte de la CPAM de la Charente-Maritime à l'encontre du Dr X..., de la clinique Pujos

jouissance ; que selon le président de la société Logrine, le paiement des chantiers déjà commandés à Logrine SA avant la prise d'effet de la location gérance, devait être perçu par Logrine qui les reversait

mineure (cote D 19) et la déclaration de la victime (cote D 18); le lendemain, le 7 mars 1996, l'officier de police judiciaire Lamboley, poursuivant l'enquête assisté des enquêteurs de police Pierre Pujol

[D] a été engagé en qualité d'employé polyvalent en contrat saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2016 par la société Pujol Catal Presse. 2.

de 20 % sur les prothèses dentaires et 25 % sur les soins, il importait peu que la caisse primaire d'assurance maladie procède aux remboursements auprès du Centre dentaire [8] dès lors qu'elle reversait

de 20 % sur les prothèses dentaires et 25 % sur les soins, il importait peu que la caisse primaire d'assurance maladie procède aux remboursements auprès du Centre dentaire [9] dès lors qu'elle reversait

de 20 % sur les prothèses dentaires et 25 % sur les soins, il importait peu que la caisse primaire d'assurance maladie procède aux remboursements auprès du [4] dès lors qu'elle reversait un pourcentage

Maranelli, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Pujol Verdarguer et compagnie, dont le siège

20 % sur les prothèses dentaires et 25 % sur les soins, il importait peu que la caisse primaire d'assurance maladie procède aux remboursements auprès du Centre dentaire [Adresse 5] dès lors qu'elle reversait

  In 1939 Carolina Pujol Oller, Mr Pla Pujol’s mother, drew up a will leaving him her estate (property).

Y..., selon laquelle celui-ci devait supporter "les charges fiscales de son exercice professionnel" avait pour effet de lui faire supporter les charges de la TVA sur les honoraires qu'il reversait à M.

que l'arrêt attaqué a condamné Hubert X..., agent général d'assurances de la caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM), pour abus de confiance ; "aux motifs qu'il avait détourné, en ne les reversant