société Villa Régina, ce dont il découlait qu'il existait un lien de causalité direct et certain entre la faute retenue et l'indemnisation sollicitée à raison de ce que la société NTF Régina avait été

de trésorerie par les sociétés d'exploitation devront vraisemblablement intervenir", retient qu' il a toujours été précisé que la trésorerie excédentaire de la société HDC Invest ne serait pas utilisée

; que, par arrêt du 5 juin 1991, la cour d'appel de Paris a rejeté le contredit formé par The Lloyd's Register of Shipping et, par arrêt du 12 mai 1993, a statué au fond ; Sur le troisième moyen

X... du fait de l'attitude préjudiciable de la société SPIE-Batignolles à son égard, omet de tenir compte du fait, invoqué par le salarié dans ses conclusions d'appel et retenu par les premiers juges,

X... à l'encontre de son employeur, la Société Générale, après avoir rejeté la demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe, présentée par cette société sur le fondement de

[F] fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité, alors : « 1°/ que M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publication

société Artclair la résiliation du contrat avec un préavis de six mois ; qu'estimant cette rupture brutale, cette dernière a demandé en référé la prolongation du préavis ; que sa demande ayant été rejetée

par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir retenu la cotation établie par M.

avait été acheté en vue d'une démolition et d'une revente, le bien du [...]                                    

de vice caché et de défaut de conformité, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le vendeur n'est tenu de garantir que les défauts inhérents à la chose vendue, qui la rendent

. ; qu'en raison des troubles incontestés dont souffre Jennifer X... et qui la rendent particulièrement fragile, ses diverses déclarations ont été recueillies dans des conditions qui les rendent lacunaires

parti, atteignant Jean-Marie Y... au thorax, celui-ci devant décéder immédiatement ; qu'il résulte des investigations techniques et des propres déclarations de X... que cette version ne peut être retenue

d'accueillir la demande de résolution du contrat de vente, alors, selon le moyen, que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une des parties ; que pour retenir

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel, contre l'arrêt n° 994 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui l'a condamné, pour revente

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel, contre l'arrêt n° 995 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1991, qui l'a condamné, pour revente

qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit du District du plateau de Saclay, d'une parcelle leur appartenant, incluse dans une zone d'aménagement différé, de ne pas retenir

; "et aux motifs aussi que, selon la partie civile, les séquelles ophtalmologiques ont été suffisamment estimées par l'expert, notamment en ce qui concerne le retentissement professionnel; que,