Représenté par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS (demande AJ Provisoire) placé sous le régime des soins psychiatriques contraints INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER

comparant, assisté par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS (demande AJ Provisoire) placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre

ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS, Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST Copie certifiée conforme délivrée

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Quentin

comparant en personne, assisté de Me Quentin RECLOU  , avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

INTIMEE : Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (95) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS.

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

BNP PARIBAS N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS S.A.S.

FROID ALAIN [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Lucie LAUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

de récolte 2006 par minoration des quantités déclarées à une amende fiscale de 150 euros et à une pénalité proportionnelle de 402 euros, pour fausse déclaration de récolte 2006 par majoration des quantités

toutes les quantités de vin fabriqué à partir des raisins de l'exploitation et se trouvant dans les chais de l'exploitation, peu important le procédé utilisé pour la récolte des raisins ; qu'ayant constaté

viticole courant 1996 à 1997 à Eauze ; "aux motifs que, dans la mesure où la déclaration de récolte 1996 est fausse et s'est traduite par une sousestimation de plus de 20 % du rendement agronomique

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Donya Z..., domiciliée [...]                               , contre le jugement rendu le 28 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin

Pascal X..., agissant pour son fils Quentin X..., a relevé appel d'un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté son recours contre une décision de la commission départementale d'éducation

des articles 407, 408, 1791 et 1794 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, omission de statuer, défaut de motifs ; "en ce que, s'agissant des fausses déclarations de récolte

primaire d'assurance maladie (CPAM) n 02 B, dont le siège social est ..., à Saint-Quentin (Aisne), 2 ) de M.

droit portugais Joao Martins Da Silva et Irmao Limitada (société Joao) à la société Marbrerie de l'Ile-de-France (société Marbrerie), cette dernière a manifesté son désaccord sur la qualité et la quantité

prohibées et condamné à payer une somme de 60 000 euros ; "aux motifs que la saisine du tribunal était limitée à ces seuls 47,6 grammes de cocaïne saisis le 17 novembre 2002, à l'exclusion des quantités