Rabah, - A...

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés criminels, a rejeté sa demande de mise

, il résulte de cette confrontation que la seule fois où Rabah Y... a vu Jean-Pierre X..., il ne s'était rien passé et qu'enfin Rabah Y... ne reconnaît jamais la voix de Jean-Pierre X... lors des viols

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 21 février 1996 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et de violences avec arme, a rejeté

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant cinq ans des droits

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail clandestin, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1997, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE "SARL RAMAH

Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Rabah

chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah

Pour ordonner la confiscation de l'ordinateur et de ses accessoires, objet des scellés Rach/onze et Rach/douze, appartenant au prévenu, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu‘ils ont servi à commettre l'infraction

Rabah, - Y...

lors, être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que, Donat Z... a été condamné à payer à la partie civile, Carlo Rabah

SOCIETE NAULISSIE CDM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après condamnation définitive de Rabah

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 mars 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef du délit de coups ou violences volontaires, a prononcé sur

une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire ; qu'en jugeant que la commune était devenue propriétaire de la partie du chemin rural des Râches

septembre 1997 à [Localité 5] (SEINE-[Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Aurélien RACCAH

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 17 mars 1998, qui l'a condamné, pour viols, à 8 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire