B A, représenté par Me Raphaël Cabral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie le 04 Juin 2024 Appelante : Madame [D] [O], représentant : Me Mandine BLONDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 - représentant : Me Raphaël

l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Z] [E] né le 16 Septembre 1967 à [Localité 13] (59) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Raphaël

Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 C/ INTIMEE Madame [H] [K] née le 23 Septembre 1986 à [Localité 9] - PORTUGAL [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Raphaël

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, APPELANT **************** Me [F] [V] (SCP [F]) - Mandataire liquidateur de la Société JO EXPRESS NETTOYAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Raphaël

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Loïc TOURANCHET Me Raphaël

Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie N° chambre : N° Section : N° RG : 23-000618 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.10.2025 à : Me Raphaël

l'entreprise) en vertu d'un pouvoir général SARL SNP [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 512 465 642 représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 101 substitué par Me Raphaël

ARRET N° 11 [X] C/ Association UNAPEI copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me CABRAL Me SIMON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

Raphaël.

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFRB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE

Zupančič (Slovène), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Matti Pellonpää (Finlandais), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de «  

CABRAL BARRETO                 D.

Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Georg Ress (Allemand), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Loukis Loucaides (Cypriote), Ireneu Cabral

Nicolas Bratza (British), Matti Pellonpää (Finnish), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Gaukur Jörundsson (Icelandic), Georg Ress (German), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Loukis Loucaides (Cypriot), Ireneu Cabral

M.Thierry CABALE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON

Madame Raphaëlle X..., ayant droit de Bertrand X... ... Madame Tiphaine X..., ayant droit de Bertrand X... ...