2013/006503 du 27/06/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Raymond

AL Rôle N°22/03354 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7TJ [H] [G] C/ Société RESOURCE CONSULTING AG Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Raymond

05580 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHTZ [M] [L] C/ Société GIS - GROUPE CEJIP Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2019 à : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Raymond

C/ [R] [H] Association AVIE Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Raymond

12749 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA2QC SAS BASELL POLYOLEFINES FRANCE C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le :23 novembre 2018 à : Me Nathalie BRUCHE Me Raymond

dénomée DISTRISUD), inscrite au RCS de Montpellier sous le n°300 219 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 3] Représentée par Me Raymond

CSF C/ SAS JUDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Raymond RUDIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

AURIAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Hugo BRUNA, avocats au barreau de

19074 [X] [T] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Raymond

12/19075 [S] [Q] C/ SARL BARBOSSI EXPLOITATION COMMERCIALE (EXCOM) Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Raymond

SARL TRANSPORTS AUTOMOBILES DE LA CÔTE D'AZUR ET DE LA VALLEE DU LOUP (ENSEIGNE TACAVL) C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2019 à : - Me Raymond

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

B.T.S.G.2 Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Raymond

B** --------------------- RG N : 08 / 00373 --------------------- SARL CADSOFT COMPUTER GMBH C / Rudi X... ------------------ ARRÊT no616

la Turquie et 201 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 décembre 2012 en une Chambre composée de   :   Guido Raimondi

TRECHSEL)   APPENDIX           List of individual applicants' names                   Kurt Köpruner Karl Falschlunger Fritz Rudiger