(GA), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 6 avril 1994 qui, dans l'information suivie contre René X... pour faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 ) de M.

Guillaume (la société Guillaume) a interjeté appel d'un jugement rendu dans une instance l'opposant à M.

Sociaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

Marie Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 24 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y..., définitivement condamné pour

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

Denis Y..., 2 / Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2005), que M.

44) [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au Centre hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 7 mai

Anne-Marie, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Gaëlle et Guillaume Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

[Adresse 3] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-47 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Guillaume

Mme D, infirmière en soins généraux titulaire, est employée par le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes et affectée à l'unité médicale ambulatoire Paul Bernard.

C D, représentés par Me Bon-Julien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes a refusé d'accorder