a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvette X..., demeurant 25, rue du Parc d'Artillerie, 03400 Yzeure, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Riom

unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du b Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Riou

(société Riout), divers matériels et logiciels informatiques; que, le 22 février 1990, la société Riout a signé un contrat de location portant sur ce même matériel avec la société Atlantic France (société

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de la société SAMDA, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Garage Riols, les conclusions de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom

d'administration prévoyant expressément le maintien de son contrat de travail, a été licenciée pour faute lourde le 14 janvier 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

Liliane, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 octobre 1988, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président Riom, 23 juin 1998) d'avoir retenu la compétence territoriale du bâtonnier de la Haute-Loire, puis de la cour d'appel de Riom pour statuer sur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 28 mars 1994) que M.

Pierre Y..., exerçant sous l'enseigne Auto-Ecole Debussy, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Aurélie X..., demeurant

salaire le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay qui s'est déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Fréjus ; que, par arrêt du 15 janvier 1996, la cour d'appel de Riom

François Y..., domicilié chez Mme Béatrice Y..., lieudit Madeleine, 23140 Parsac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 /

après un stage de formation à Moulins ; qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rigot Gilbert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale de l'association Familles Rurales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

Jack Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 avril 1999), pour les motifs énoncés au mémoire, d'avoir accueilli la demande ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Riom