né le 13 Septembre 1946 à ARCAIS (79210) ... 79210 ARCAIS assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Hélène

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

[S] [T] né le 6 Juin 1941 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau

CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Roger

[T] [V] né le 6 Juin 1941 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN

assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO

née le 29 Décembre 1974 à Bastia (20200) ... ... 20167 CUTTOLI CORTICHIATO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN

APPELANTE : SARL LANFRANCHI TP prise en la personne de son représentant légal Lieudit I Vespi 20110 VIGGIANELLO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Roger

légal domicilié ès-qualités audit siège 190 Route de la Plaine 20243 Prunelli di Fiumborbu assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger

né le 21 Août 1963 à Carthage ... 20240 Ghisonaccia assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN, avocat au barreau D'AJACCIO

1] 1941 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT, avocat postulant de de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 731 et Me Roger

, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol, MM.

est entaché d'erreur de droit en ce qu'il ne porte que sur les parcelles situées sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine, et non également sur celles situées à Ivry-sur-Seine et Choisy-le-Roi

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mai 2023, le 3 novembre 2023, le 8 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la société Artelia représentée par Me Roger, conclut

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI ARRÊT : CONTRADICTOIRE -