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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69ced4e4cdc6046d47e8059d
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleJCP CIVIL
69ced4cacdc6046d47e8037d
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleJCP CIVIL
69ced4e7cdc6046d47e805fd
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleJCP CIVIL
69ced4dccdc6046d47e8051b
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mahrane ABDELLAOUI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleJCP CIVIL
69860d86cdc6046d47369cad
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR
Source officielleJCP CIVIL
6985f898cdc6046d47337a8e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Madame [E]
Source officielleJCP CIVIL
6985f7a9cdc6046d473366f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [G]
Source officielleTPX VER JCP FOND
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES expédition exécutoire délivrée le à - Me COGNY Edith Expédition certifiée conforme délivrée le - [S] [M] - Me LEMONNIER Roger Minute : /2024 DECICION RECTIFICATIVE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f86692cb86fa851c25cb43
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 substitué par Me François MARCEL, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
6079a8dc9ba5988459c4f213
6 août 2003
6 août 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officielleJCP BAUX
679416ffdc35c03afb714271
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [D] [R] [H] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître Roger
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed717b848dd6814c5f835
2 avril 2025
2 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) : [H] [W] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Avril
Source officielle2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Roger X..., lui-même français en vertu de l'article 17 du code de la nationalité française dans sa rédaction de la loi du 9 janvier 1973, comme né d'un père français.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc37
28 mars 2001
28 mars 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officielleJCP
689a381ffd8239f1252f86c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le à : Maître [O] LEMONNIER de la SCP LDGR Exécutoire délivrée le à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
NAVITRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître BINOCHE Î SCP GAS Î SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JUPIN-ALGRIN Î SCP
Source officiellePage 1 sur 5