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13 résultats pour « Rojda PIERRE Substituant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre 2e section

5fca72754410d05e7c91cdc4

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1860594 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Rojda

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00685_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

èse où les conclusions dirigéesc/M. C

DTA_2303973_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9c

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

INTIME Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoué Assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c97ecb8dca058e3e78a3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

substituant Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS Société HERNOVA FRANCE CONSTRUCTION prise en la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616294cfdb5ccebfe3f3a5c9

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : P0255) SA AEROPORTS DE PARIS - ADP [Adresse 14] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Jérôme PAPPAS substituant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61635de4683f470e3416dc2c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

IMMOBILIERE DARU SAINT HONORE 'IDSH' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Roda

Source officielle
CA

4e chambre

6033b1ebd6bf8b65a7c298ac

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15210 vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246c4af0a1de0eb1b6521

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistées de Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

au siège de la liquidation [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, représenté par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e2

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

* débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet à Clamart de ses demandes contre la compagnie Covea Risks assureur C.N.R, de la société Saint Pierre Clamart.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

GA ENTREPRISE - RCS Toulouse n° 428 266 035 - [Adresse 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS -

Source officielle