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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca72754410d05e7c91cdc4
14 octobre 2020
audit siège Représentant : Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1860594 - vestiaire : 625 Représentant : Maître Rojda
4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
15 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Pôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
INTIME Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoué Assisté de Me Pierre
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
substituant Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS Société HERNOVA FRANCE CONSTRUCTION prise en la
Pôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : P0255) SA AEROPORTS DE PARIS - ADP [Adresse 14] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Jérôme PAPPAS substituant
Pôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
IMMOBILIERE DARU SAINT HONORE 'IDSH' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Roda
4e chambre
6033b1ebd6bf8b65a7c298ac
24 avril 2017
cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 15210 vestiaire : 627 Représentant : Maître Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Assistées de Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
au siège de la liquidation [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Marie GARBUTT substituant Me Jean-Olivier D'ORIA avocat
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2022, le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, représenté par la SELARL Rodas - Del Rio, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
60339a1420613e4ee67113e2
15 mai 2017
* débouté le syndicat des copropriétaires de la résidence Condorcet à Clamart de ses demandes contre la compagnie Covea Risks assureur C.N.R, de la société Saint Pierre Clamart.
Chambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
GA ENTREPRISE - RCS Toulouse n° 428 266 035 - [Adresse 4] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS -