CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

104 résultats pour « Rose PROSKAUER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a32536ab09eb9a2fd80c

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Représentée par Me Rose

Source officielle
CC

comm

6079d3e39ba5988459c599f4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

les autres membres du cabinet d'avocats ; qu'en permettant, dans ces conditions, à l'administration des Impôts de procéder, sans autre précision, à la visite du cabinet d'avocats Proskauer, Rose Goetz

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0222

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71cdb201587f74be0224

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696549

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BÂTIMENT prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588f4

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

documents dans les locaux professionnels des sociétés SA Value Investors, Value Investing Partners inc., et Reenport Holding limited, sis à Paris, 32, rue Notre-Dame-des-Victoires, du cabinet d'avocats Proskauer

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696585

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58901

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

documents dans les locaux professionnels des sociétés SA Value Investors, Value Investing Partners inc. et Reenport Holding limited, sis à Paris, 32, rue Notre-Dame-des-Victoires, du cabinet d'avocats Proskauer

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb40b920fc5d7153fcad

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b565

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : Société RENAULT SAS 13-15 quai Alphonse Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant :Me POLA de la SCP PROSKAUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b6

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

prise en la personne de son gérant Immeuble Le Jade 253 / 155 avenue du Président Wilson 93200 SAINT DENIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me GUILLOUZO (Cabinet PROSKAUER-ROSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd53bcaf505db696547

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696587

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db696589

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe33bcaf505db69658b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696597

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe53bcaf505db696599

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe73bcaf505db69659f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →