X... et Roumezi, ès qualités, de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Barbey et Roumezi, ès qualités, de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Roumezi a été désigné en la même qualité pour remplacer M.

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société GEFIM, et le pourvoi incident formé par la société des Grandes Tuileries de Roumazières ; ! Condamne M.

Yves Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société ROUMEAS, demeurant ..., 5°) de M.

Philippe Z..., demeurant Pétale C n° 9, 16270 Roumazières-Loubert, 2°/ de l'ASSEDIC-AGS Charente-Poitou, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 juillet 1982 et 25 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée ROUDEZ

, pour la somme de 5 569 026,38 francs ; que, postérieurement, la société Roux-Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Cabinet Patrick Alix, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière

[P] ET ASSOCIES (liquid. jud. de Mr [O]) [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maître Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats

Pole social du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée sous le n°21/433 APPELANTE : SOCIETE [8] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Fabien ROUMEAS

Il serait inéquitable de laisser supporter à la SCP BTSG2 ès qualités et à M. [T] ès qualités l'intégralité des frais qu'ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts Y... et M.

mise à disposition au greffe par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Condamne Monsieur [Q] [K] à payer à la Selarl [N] [3] prise en la personne de Maître [M] [N] ès

B..., administrateur judiciaire de la société anonyme Cognac, demeurant ..., 4°/ du GIE Automobile Régionale dite "CAR", dont le siège est à Saint-Amant de Nouere, 16270 Roumazières Loubert, 5°/

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, les consorts Y... et M.

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU

de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES

Portalis 352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE HOTEL ASTOR société en commandite par actions prise en la personne de Me [P] [M], ès-qualités