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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
[E] [B] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Charlotte BELLET Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Commis Greffier. 1/ [H] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE 2/ BMTP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : David SIMON Avocat postulant correspondant : Me Sébastien
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS F.H HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand RINEAU
cr
61372697cd58014677426d6d
21 juin 2005
Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897
17 mai 2017
Sébastien Y... de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, harcèlement moral et discrimination ; AUX MOTIFS QUE « les demandes de dommages-intérêts pour manquement
3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
de Rennes, sous le N° 410 499 198, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [R], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HAREL
Référé mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR
Sociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
Par ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 23 novembre 2020, la SELURL Depreux Sébastien, ès qualités, demande à la cour de : -confirmer le jugement déféré sauf en ce
Pôle 6 - Chambre 2
6031f0b8309c562936bb0026
31 mai 2018
Sébastien X..., et d'une carte bancaire au nom de celui-ci (pièces n° 92 à 111 et 130 des demandeurs au contredit).
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf69fcdc6046d47203936
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par :, [E], [Q] et assistée de Me Sébastien
68e89302f271a402af33b844
9 octobre 2025
HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : S.A.S.
68e89302f271a402af33b840
CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me HAREL Copie certifiée conforme délivrée
6871ecf2542d85a267f3c6eb
11 juillet 2025
HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] [Adresse 6] [
Chambre des référés
69d997b3cdc6046d47d3ec6c
7 avril 2026
[J], représentés par leur conseil, demandent à la présente juridiction d’écarter les pièces produites par la demanderesse n°29, n°32, n°33, n°34 ; de débouter la société NOV’HABITAT de ses demandes, fins
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401
3 octobre 2018
'' et Mme Z... : « Sébastien a demandé à Karine devant Lilian et Jérôme et commencer la formation dès le lendemain le 18 avril.
Référés
68e557cd0e2901d10fa35589
7 octobre 2025
Pour caractériser le dommage, le demandeur fait valoir que les contenus litigieux sont la source de dénigrement, d’une atteinte à sa vie privée et de harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805
25 mai 2018
Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de La Teste, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
de résiliation judiciaire du contrat de travail et ses demandes en paiement des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour
4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36636
HELIUM prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
[H] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de rupture, de reprise du versement
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