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80 résultats pour « Sébastien HAREL DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0692cdc6046d47e8b190

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [B] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Charlotte BELLET Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant :

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Commis Greffier. 1/ [H] [S] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE 2/ BMTP [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : David SIMON Avocat postulant correspondant : Me Sébastien

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien HAREL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS F.H HOLDING [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bertrand RINEAU

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00897

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Sébastien Y... de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, harcèlement moral et discrimination ; AUX MOTIFS QUE « les demandes de dommages-intérêts pour manquement

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979be8ecdc6046d47f354db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Rennes, sous le N° 410 499 198, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [R], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HAREL

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

:Copie aux demandeurs : 13 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 14/01/2025 PAR

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CA

Sociale B salle 1

62c52968a2c423637907975d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 23 novembre 2020, la SELURL Depreux Sébastien, ès qualités, demande à la cour de : -confirmer le jugement déféré sauf en ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sébastien X..., et d'une carte bancaire au nom de celui-ci (pièces n° 92 à 111 et 130 des demandeurs au contredit).

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Représentée par :, [E], [Q] et assistée de Me Sébastien

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b844

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e89302f271a402af33b840

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me HAREL Copie certifiée conforme délivrée

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CA

3ème Chambre Commerciale

6871ecf2542d85a267f3c6eb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] [Adresse 6] [

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TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J], représentés par leur conseil, demandent à la présente juridiction d’écarter les pièces produites par la demanderesse n°29, n°32, n°33, n°34 ; de débouter la société NOV’HABITAT de ses demandes, fins

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01401

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

'' et Mme Z... : « Sébastien a demandé à Karine devant Lilian et Jérôme et commencer la formation dès le lendemain le 18 avril.

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TJ

Référés

68e557cd0e2901d10fa35589

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour caractériser le dommage, le demandeur fait valoir que les contenus litigieux sont la source de dénigrement, d’une atteinte à sa vie privée et de harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Z..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de La Teste, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

de résiliation judiciaire du contrat de travail et ses demandes en paiement des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement, de dommages-intérêts pour harcèlement moral et pour

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CA

4ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa36636

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HELIUM prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e05

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[H] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, de sa demande de nullité du licenciement et de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de rupture, de reprise du versement

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