[V] [D]) [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SCP CURRAL PILA RIGAL, avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON

APPELANTE Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sébastien MALRIC, avocat au barreau de LYON INTIMEE

suivant fixé au 3 février 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien

ERNEST & YOUNG S.E.L.A.F.A., avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Sébastien MALRIC, avocat au barreau de Lyon Date de clôture de l'instruction : 14 Septembre 2010 Date des plaidoiries

transport illicites de produits, et de tentative d'exportation de produits stupéfiants ; " aux motifs que Juan X... ...a soutenu avoir été mis en contact avec Philippe Z... par un dénommé A...à Saint-Sébastien

Sébastien Y..., Mme Edwige Z..., M. Arnaud A..., M. Maurice B..., M.

non représenté Maître Sébastien A..., notaire demeurant ...

DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [X] Me Magalie CASTELLI MAURICE

Le GAEC Saint Sébastien a fait appel de cette décision.

Sébastien Y...

Interrogé sur son arrestation et sa détention, il se référa en détail à ces dernières ainsi qu’aux maltraitances lors de son transfert à Madrid. 5.

Henri GRUMEL à payer à Sébastien X... les sommes suivantes : - complément de salaire11 732, 57 € - congés payés afférents821, 28 € - article 700 du code de procédure civile1 000, 00 € 4o) débouté Sébastien

Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation, Stéphane X..., âgé de 36 ans, et son fils, Sébastien, âgé de 7 ans, ont été hospitalisés et placés en réanimation ; que le centre hospitalier a déclaré

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2003 et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le FOYER-LOGEMENT RESIDENCE MAURICE VILLATTE

B A en vue de déterminer, notamment, les causes et les conséquences des désordres affectant le cinéma " le cœur d'or " situé à Bourg-Saint-Maurice.

(Eure), 12°/ Monsieur Maurice XW..., demeurant à ZS... (Eure), 13°/ Monsieur Dominique XY..., demeurant ...

présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Monsieur Sébastien

Par ailleurs, il nota que le requérant s’était plaint du traitement reçu pendant le trajet en voiture entre Saint-Sébastien et Madrid, indiquant avoir été conduit avec cinq personnes qui le frappèrent

Maurice F..., demeurant ..., 8 / de M. Sébastien G..., demeurant ... la Tour, 9 / de M. Pierre H..., demeurant chez Mme D..., rue des Quarts, 71140 Cronat, 10 / de M.

Sébastien X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société MC Cormick France, société par actions simplifiée