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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
Adresse 1] RCS 814 213 583 Me Mélanie BAUDARD Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [Etablissement 1] (SARL) [Adresse 3] RCS 344 913 520 SARL AKWABA [Adresse 4] Toutes deux représentées par : Me Sébastien
2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a6e
11 mai 2022
la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F18/00078 APPELANTE : Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sebastien
66ff85b5a4ff9ec259c0970a
3 octobre 2024
BERNARD Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION
3e chambre civile
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13 avril 2023
[B] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me Marjorie
4e chambre civile
626a2f4771469e057d789a96
27 avril 2022
CARCASSONNE -N° RG 16/01077 APPELANTS : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 9] 1964 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Sébastien
3e chambre sociale
660f94f7a40f8b0008cb744b
3 avril 2024
Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600027 APPELANTE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Sebastien
662b43c8fe254500083148fe
25 avril 2024
suite à fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant le réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015 [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sebastien
69fd7a3ecdc6046d4703cd7e
7 mai 2026
] [A] [R] prise en la personne de son représentant légal, enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 969 192, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sebastien
Chambre commerciale
625fa5278361df277dc59835
19 avril 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au
Cour d'Appel
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25 octobre 2016
Méditerranée 11100 NARBONNE PLAGE représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me Sébastien
5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6fb
17 janvier 2023
ADELC Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau
662b43c8fe25450008314902
AUVERGNE par fusion absorption en date du 1er juin 2015, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sebastien
Référés
67f050af02fc178212f87f2e
1 avril 2025
BJB, avocats au barreau de TOULOUSE SCCV [Localité 12], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carole CHATELET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Sébastien
2e chambre de la famille
64a7b0763bcaf505db69678f
6 juillet 2023
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 18/00587 APPELANTE : Madame [S] [U] épouse [Y] née le 22 Mai 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Sebastien
6253cd67bd3db21cbdd933cb
11 mai 2016
déférée à la Cour : Décision du 03 NOVEMBRE 2015 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur Laurent X... ... 10500 BRUXELLES représenté par Maître Sébastien
651e5377a81daa831884f510
4 octobre 2023
BERNARD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 17 Mai 2023
5fd980f08b77096fcdb68e1c
21 janvier 2020
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Sébastien
1re chambre sociale
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5 avril 2023
Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F17/00298 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien
64a7b0613bcaf505db696749
Intimée dans 18/05707 (Fond) INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 12 Juillet 1969 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sebastien
6a192a36cdc6046d475467bb
28 mai 2026
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] et Madame [G] [N] [L] [B] née le 14 Mars 1984 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Sébastien
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