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AND · OR · NOT · "…"SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2026
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SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl
03/10/2025
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SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT, MONTCHALIN, Sébastien
Acte sous seing privé en date du 29/11/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 16/12/2024, Dossier 202400048235 Réf 4204P01 2024 A 03358 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Route des Villages de la Montagne Lieudit la Combe 43210 BAS-EN-BASSET. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Lieu-dit Villedemont 43620 SAINT-PAL-DE-MONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
29/12/2024
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SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT
22/12/2024
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ESNAULT, Isabelle, SAMSON
10/07/2024
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00511
27 mai 2015
27 mai 2015
représentation obligatoire elles doivent être expressément formulées dans les conclusions ; que dans leurs dernières conclusions jugées recevables du 21 novembre 2012, Monsieur Y..., la société MJM et Maître SAMSON
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