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8 987 résultats pour « SAMSON ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8799a

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

X... épouse Z... et désigné Mo SAMSON en qualité d'administrateur et Mo CLEMENT en qualité de représentant des créanciers.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT (EI)

SIREN 822628244Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/01/2026

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Procédures collectives

SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT (EI)

SIREN 822628244Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 19 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articl

03/10/2025

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Ventes et cessions

SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT, MONTCHALIN, Sébastien

SIREN 822628244Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 29/11/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT ETIENNE le 16/12/2024, Dossier 202400048235 Réf 4204P01 2024 A 03358 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Route des Villages de la Montagne Lieudit la Combe 43210 BAS-EN-BASSET. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Lieu-dit Villedemont 43620 SAINT-PAL-DE-MONS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/12/2024

Voir →

Créations

SAMSON, Françoise, Gabrielle, Esther, GUIOT

SIREN 822628244Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

22/12/2024

Voir →

Radiations

ESNAULT, Isabelle, SAMSON

SIREN 323215707Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

10/07/2024

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00511

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

représentation obligatoire elles doivent être expressément formulées dans les conclusions ; que dans leurs dernières conclusions jugées recevables du 21 novembre 2012, Monsieur Y..., la société MJM et Maître SAMSON

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

C..., ès qualités et des consorts X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Sofinarex, de Me Odent, avocat de la société Prodim Grand Sud, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fe

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

De ce fait, par acte d'huissier du 30 décembre 2009, la SCI RENOMAX appelait en la cause Maître Samson en qualité d'administrateur judiciaire et Maître Clément en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ESAJ et pour elle Maître Eric SAMSON

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefd2

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Samson, pris ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société CODIPRIE, domicilié 15, quai Nobel , 66136 Perpignan, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b3b

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la Barclays Bank PLC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740adb2

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Y..., ès qualités, de Me Blondel, avocat de la société Rolland matériaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a39

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y..., ès qualités : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424f95

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00192

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59896

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, sur saisine d'office du tribunal, ouvert à son égard une procédure de redressement judiciaire simplifié, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMM5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc545

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Y..., ès-qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Assistance poids lourds, demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc546

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Michel X..., ès qualités de représentant des salariés, demeurant à Barlin (Pas-de-Calais), ..., 4 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd5801467740732e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

A..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200972

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Q..., de Me Blondel, avocat de Mme O..., ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfaecdc6046d47bf5367

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02298 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle