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28 résultats pour « SCEMAMA Annie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92560

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Comparant, assisté de Maître SCEMAMA Annie, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3ae

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f090

Appel

1 février 2012

1 février 2012

rendu (e) le 22 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00556 Copies exécutoires délivrées à : Me François AMBLARD Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

X] [P] - Mandataire liquidateur de Société SNA ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca7

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[X] [C] [D] - Mandataire liquidateur de Société SNA ILE DE FRANCE [Adresse 5] BP11020 [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

C] [F] [K] - Mandataire liquidateur de Société SNA [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca9

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[S] [G] - Mandataire liquidateur de Société SNA ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a2119

Appel

18 février 2016

18 février 2016

personne habilitée Sarl Aboukrat Foncier RCS d'Evry : 529 545 907 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Frédérique Etevenard, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631229615c943a65e043ce

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9384f

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

domiciliés audit siège ayant son siège au 3 rue du Cloître Saint Merri - 75004 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cc9293034a8c342f6b7

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Jean-loup NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Annie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a192746cdc6046d4753f7f5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de 2 146,60 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 juin 2018, et ordonné la capitalisation des intérêts année par année, conformément à l'article 1342-2 du code civil

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed47d

Cassation

23 novembre 1987

23 novembre 1987

Ange Z..., veilleur de nuit, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), cité de la Tourterelle, bâtiment V2, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1985 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre des urgences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628cd0293034a8c342f6fe

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : P34 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Localité 2] avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b15

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au

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TJ

Service des référés

68e7a51f033cf481c39a3f24

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDERESSE La société SELECTIRENTE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6081d97f2f687d912d2

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[W] Madame [I] [P] [U] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistés de Maître Bruno CECCARELLI, avocat plaidant pour Maître Martine SCEMAMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163aeb58d16be2ca5050b7d

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Yaël SCEMAMA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa105a8

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Olivier LOIZON de l'AARPI SCEMLA

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