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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f05
14 janvier 2015
PIERRE en date du 25 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUIN 2014 rg no 14/ 00476 APPELANTS : Monsieur Bruno Joseph X... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Saïd
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 994 ENTRE - Josselin Philippe X..., - Martine Thérèse Y..., demeurant tous deux... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par Me Saïd
6253cad2bd3db21cbdd8c322
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 997 ENTRE LA SCI PHISALIS, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentée par Me Saïd
6253ccfdbd3db21cbdd91efc
FAMILIALES DE SAINT PIERRE en date du 03 MARS 2014 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2014 rg no 13/ 02764 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Saïd
8e Section - MESD
DTA_2217303_20220819
19 août 2022
À cet égard, l'attestation produite par Me Saïd Larifou, qui certifie que cette manifestation a fait l'objet d'une répression violente de la part des forces armées comoriennes, n'est pas de nature à accréditer
6253c99fbd3db21cbdd88d0e
9 juin 2006
TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...
6253cab0bd3db21cbdd8bc5a
8 juillet 2008
D..., demeurant ... 97436 SAINT- LEU Représenté par la Selarl d'avocat SAID LARIFOU, du barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : - Alexandra A..., demeurant ... 97434 SAINT- GILLES- LES
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
Ida X... épouse Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430 LE TAMPON Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERRE Monsieur Eddy Yves Jean François Raphaùl Y... 93, Rue Fidélio Robert 97430
6253cad7bd3db21cbdd8c455
SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID
6253cad7bd3db21cbdd8c456
SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE (OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID
6253cad7bd3db21cbdd8c457
SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID
6253cad7bd3db21cbdd8c458
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2008 APPELANTE : ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID
6253c980bd3db21cbdd88817
2 mai 2006
Représentée par Me Said LARIFOU, avocat au barreau de SAINT-PIERREINTIMÉE :MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur le Procureur Général166 Rue Juliette Dodu97400 ST DENISDÉBATS : en application des dispositions
6253ca23bd3db21cbdd8a2aa
27 juillet 2007
suivant déclaration d'appel en date du 06 OCTOBRE 2006 rg no 06/036 APPELANTE : Madame Magloire X... exerçant à l'enseigne "HAPPY AIR DESIGN" ... 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL SAID
6253c96ebd3db21cbdd884a4
25 avril 2006
Décembre 2004 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société BEGE TRAVAUX PUBLIC (SBTPL) 71 RN3 PK 24 97418 PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Said
6ème chambre 1ère section
670426878d5cd4a8759125e0
1 octobre 2024
Bois de Verrières 92160 ANTONY Monsieur [V] [O] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY Madame [X] [A] épouse [O] 227-229 avenue du Bois de Verrières 92160 ANTONY représentés par Maître Saïd
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49383
4 mai 1994
1989 by Sean and Kathleen McEldowney, Gerard Burns, Sean McGovern, Michael Fox, Michael Mullin, Kevin Mullin, Mark Mullin, Arthur McNally, Francis McKeown, Peter Hughes, Patrick O'Hagan and Raymond Larmour
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0305DEC001475989
5 mars 1991
  Then on 15 October he said that the bunker was part of a proposed paint spraying operation which he then proceeded to explain.   The cavity was to house a tank.
Référés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Société RIVAT ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD004009405
2 octobre 2012
[R.S.] said that they were coming for me and that the chief (meaning the chief of police) wanted to have a talk with me.
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