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10 résultats pour « Saïma RASOOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29501

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [P] né le 21 Mars 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6] Présent assisté de Me Saïma

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d2950b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [W] né le 16 Septembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Saïma

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29505

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [R] [T] née le 18 Février 1998 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE [6], sis [Adresse 3] Présente assistée de Me Saïma

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e2753f879640d29512

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [D] née le 07 Janvier 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE [6] sis [Adresse 3] Présente assistée de Me Saïma

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e7c8a1343b8cd5f999

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 N° de MINUTE : 24/00777 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Saïma

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a929c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [L] née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 17] (Mali), [Adresse 1] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0be008d0ccf000877e64f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

juridictionnelle totale numéro 2023/014249 du 18/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [G], [W] [E] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Saïma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d52c25a97f0381f4ccd

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

cour : jugement rendu le 06 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 10/ 11797 APPELANT Monsieur François X... ... 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE représenté par Me Saïma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750ca6527a11effc4b7c5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

GFI CONSEIL [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 151 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle