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10 résultats pour « Sabine KERVERN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06edd0451e8318d0ebb7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lucile ROSENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0641 INTIMEE Association CRESCENDO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI Me Sabine

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; la préfète, qui justifie l'atteinte paysagère au regard d'une covisibilité avec la flèche gothique de l'abbaye de Saint-Savin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e609477fe04f5cc67a7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au 04 avril 2023 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [R] épouse [V] née le 26 Mai 1945 à [Localité 11] (35) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Guillaume KERJEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a279

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

61190 TOUROUVRE Représentée par Me Alain PELLISSIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Catherine X... ... 61270 LES ASPRES Comparant en personne, assistée de Me Annie KERVAON

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

signatures et paraphes ; que les dispositions relatives à un bien propre à l'autre époux que le testateur ou à des biens de communauté n'entraînent pas la nullité des testaments ; que Mme [G] était saine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Sabine, Marie, Nathalène Z... épouse A... Bertrand, Marie, Robert Z... Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01854_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Echezar pour l'association Les Petits Bois et autres, ainsi que celles de Me Kerjean-Gauducheau pour la société CPENR de Saint-Nicolas des Biefs

Source officielle