LEON DE BRUXELLES venant aux droits de la SNC RESTO MELUN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G 334, ayant pour avocat plaidant Me Sabrina

BELLICHACH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 et Me Pascal DELIGNIERES de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau desHAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 substitué à l'audience par Me Sabrina

Arnauld Y..., commis par ordonnance de référé du 10 janvier 2000, qu'il est précisé que Mlle Sabrina ZERAÏBI jouait au football sur un terrain irrégulier et qu'elle a chuté en mettant le pied en courant

Il soutient que les moyens invoqués par la SCI Sabrina ne sont pas fondés.

Cédric X... et Mme Sabrina X...

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

    À la lumière de la jurisprudence de la Cour sur le terrain de l’article 6 § 1 de la Convention (voir notamment Metaxas c.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2L NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sabrina BOUAOU

.s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55722/09 Sabrina

siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarina

F..., un terrain de 1000m² issu et sis dans la partie sud-est de la parcelle [...]

: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jean Noël X..., son épouse Madame Carole Z...et la SCI SANTINA le 14 décembre 2009.

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

DEMANDEUR : Monsieur [F] [S], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Professeur des écoles, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat

dénigrement systématique et public de l'employeur, que l'employeur verse au débat : - l'attestation de Delphine Y... , en date du 12 mars 2004 visant des faits de juillet 2003 ; - l'attestation de Sabrina

dénigrement systématique et public de l'employeur, que l'employeur verse au débat : - l'attestation de Delphine Y... , en date du 12 mars 2004 visant des faits de juillet 2003 ; - l'attestation de Sabrina

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

de Poitiers d'annuler les certificats d'urbanisme du 22 décembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron a déclaré non réalisable l'opération de division en 5 lots de son terrain